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Référentiels-qualité, de la charte à la norme

Référentiels-qualité, de la charte à la norme

 

Référentiels-qualité, de la charte à la norme

 

La démarche de qualité en matière de formation professionnelle permet aux centres de formation d’optimiser leurs pratiques, de définir leur stratégie, et de renforcer leur visibilité. Basée sur la volonté propre du centre de formation, la démarche de qualité doit être dissociée des obligations légales auxquelles ces centres sont soumis. Le référentiel-qualité ayant pour objet de décrire les résultats attendus de la démarche qualité, peut être rédigé par le centre de formation lui-même, un groupe de professionnels, des pairs, des financeurs, ou un groupe réunissant les pouvoirs publics. Ce référentiel-qualité prendra alors la forme d’une charte ou d’une norme, en fonction de la reconnaissance souhaitée.

La charte : une démarche volontaire

La charte est le résultat d’une démarche volontaire du centre de formation, qui n’est régie par aucune législation. Il s’agit en général d’une liste d’actions non soumise au contrôle qualité d’un tiers. À l’initiative du centre de formation lui-même, la charte peut prendre la forme d’engagements, telle que la « charte des bonnes pratiques » par exemple. Mais la charte peut également être à l’initiative de tiers financeurs qui en contrôlent la conformité. C’est le cas des chartes des OPCA, ou des Conseils départementaux, etc.

 

La norme : une procédure normalisée

À l’inverse de la charte, la norme résulte de règles précises élaborées par des organismes officiels. Ces documents normatifs sont déployés après consentement des toutes les parties prenantes du secteur concerné par la norme (organisations professionnelles, financeurs, prestataires, etc.), lui conférant une forte légitimité. Il convient par ailleurs de distinguer les normes de service qui définissent des engagements sur le service attendu (résultat à atteindre), des normes de système de management qui définissent des modes organisationnels garantissant la qualité de service. Les normes sont homologuées de la manière suivante :

  • Norme NF en France
  • Norme EN en Europe
  • Norme ISO à l’international

 

Les normes homologuées sont naturellement les plus reconnues puisqu’elles résultent du vote des professionnels du secteur.

 

Les normes-outils

Les normes-outils sont des normes ne contenant pas d’exigence. Si elles sont applicables au titre de l’évaluation de la qualité, elles ne peuvent en revanche donner lieu à une certification.

 

 

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