Recherche détaillée

Comment devenir centre de formation ?

Comment devenir centre de formation ?

 

Comment devenir centre de formation ?

 

Le secteur de la formation professionnelle continue est extrêmement réglementé. Aussi, tout organisme, ou personne, souhaitant se lancer dans cette activité doit au préalable adresser une déclaration initiale d’activité à la préfecture de région, en vue de l’obtention d’un numéro d’enregistrement. Ce n’est qu’au terme d’une démarche administrative encadrée que le centre de formation figurera sur la liste publique des organismes de formation. Qui est concerné par cette déclaration initiale et quelles sont les démarches à effectuer ? Petit guide pratique du futur centre de formation.

 

Qui est concerné par la déclaration initiale d’activité ?

Tout centre de formation ou personne morale qui forme des salariés, des demandeurs d’emploi ou des travailleurs indépendants, dans le cadre de la formation professionnelle continue, doit impérativement émettre une déclaration initiale d’activité. Sont exclus de cette disposition :

  • Les sous-traitants, eux-mêmes prestataires d’un centre de formation
  • Un prestataire proposant une formation dans le cadre privé, ou lors de loisirs
  • Une entreprise qui réalise des formations en interne, par ses propres moyens

 

Quand et où déposer la déclaration initiale ?

Cette déclaration initiale d’activité doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la signature de la première convention de formation, ou le premier bon de commande. Elle doit être déposée auprès de la préfecture de région du lieu principal d’activité, ou du siège social, ou du domicile du représentant si l’entreprise est basée à l’étranger.

 

Que comporte la déclaration initiale ?

La déclaration initiale comporte :

  • Le document Cerfa n°10782*4 (www.declarationof.travail.gouv.fr/index.php)
  • Un extrait de casier judiciaire
  • La copie de la première convention signée, ou du premier bon de commande
  • Le programme de formation
  • La liste des intervenants mentionnant leurs titres, leurs qualités et le lien contractuel les liant à l’organisme de formation

 

La déclaration initiale peut-elle être refusée ?

Le Préfet peut refuser la déclaration initiale pour l’une des raisons suivantes :

  • Une condamnation à l’interdiction d’exercer une activité de formation professionnelle continue
  • Une pièce manquante au dossier
  • Les prestations prévues ne correspondent pas à des actions de formation.

 

 

Lecture recommandée sur ce thème

Normes, labels, certifications : comment optimiser la visibilité des centres de formation

Figurer sur la liste publique des organismes de formation est indispensable pour se faire connaître, mais insuffisant. C’est la raison pour laquelle la démarche qualité et l’obtention de labels, normes et certifications sont des éléments clés de la notoriété.

Formation professionnelle : quelle certification choisir ?

L’obtention de certifications résulte d’une démarche qualité, et d’une réelle démarche stratégique pour les centres de formation. Petit guide pratique des questions à se poser afin de faire le bon choix en matière de certification.

Référentiels-qualité, de la charte à la norme

La démarche qualité résulte d’une volonté du centre de formation d’optimiser ses pratiques, de définir sa stratégie et de renforcer sa visibilité. De la charte à la norme, le référentiel-qualité dépend de la reconnaissance souhaitée.

 

Haut de Page