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Le compte personnel de formation - CPF : principes et fonctionnement

Le compte personnel de formation - CPF : principes et fonctionnement

 

Principes et fonctionnement

du CPF - Compte Personnel de Formation 

 

 

Depuis le 1 janvier 2015 le CPF (Compte Personnel de Formation), remplace le DIF pour les salariés du secteur privé et les demandeurs d'emploi. Le dispositif du DIF reste en vigueur dans le secteur public.

Les heures de formation acquises dans le cadre du DIF seront transférées sur votre CPF et resteront mobilisables jusqu'au 31 décembre 2020. 

 

La création du CPF - Compte Personnel de Formation - est l'une des mesures phares de la  réforme législative du 5 mars 2014 sur la formation continue professionnelle. Alors concrètement qu'est-ce que le CPF ? A qui s'adresse-t-il et comment fonctionne-t-il ? Découvrez les caractéristiques et le fonctionnement de ce nouveau dispositif de la formation professionnelle.

 

Qu'est-ce que le compte personnel de formation ?

Vous souhaitez évoluer dans votre secteur d'activité, changer de métier ou bien créer votre entreprise ? Le compte personnel de formation peut être la solution pour mener à bien votre projet.

Le CPF permet d'accumuler des heures de formation tout au long de votre parcours professionnel. Les heures sont acquises au cours des périodes d'activités et vous permettront de suivre une formation qualifiante.

 

 A qui s'adresse le CPF ?

Le CPF concerne les actifs dès l'âge de 16 ans :

  • les apprentis (les apprentis âgés de 15 ans en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficient également du CPF),
  • les travailleurs handicapés.

 

 Des heures de formation mobilisables tout au long de votre carrière

Le compte personnel de formation est rattaché à "la personne", contrairement au DIF qui est rattaché au contrat de travail. Le CPF vous suit tout au long de votre carrière professionnelle, depuis votre entrée sur le marché du travail jusqu'à votre retraite, De ce fait, même pendant des périodes de chômage ou après un changement d'employeur vous pourrez utiliser les heures de formation que vous avez acquises. 

Le CPF est mobilisable à tout moment (même en période de chômage) et ne nécessite pas d'accord préalable de votre employeur si la formation que vous visez se déroule en dehors de votre temps de travail. Vous êtes le seul décisionnaire quant à l'utilisation de votre crédit d'heures : vous pouvez ainsi choisir d'utiliser la totalité ou seulement une partie de vos heures de formation.

 

 

Comment fonctionne le CPF ?

Seuls les salariés de droit privé obtiennent un crédit d'heures de formation dans leur compte personnel de formation. Le CPF est ainsi alimenté automatiquement et annuellement à partir des informations transmises par votre employeur dans le cadre de la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales).

Le traitement informatique de l’alimentation et du débit des heures du compte personnel de formation est assuré par la Caisse des dépôts et consignations.

 

 L'alimentation du CPF : le calcul des heures de formation

Le CPF est alimenté en heures de formation en fonction de votre temps de travail. Certaines périodes d'abences sont également prises en compte dans l'acquisition d'heures de formation :

  • les absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
  • les absences liées à certaines raisons familiales : congé maternité / paternité, congé d'adoption, congé parental d'éducation, présence parentale et soutien familial.

 

Le plafond global légal du CPF est de 150 heures.

 

Pour les salariés à temps complet

Pour les salariés à temps partiel

  • 24 heures par an jusqu'à un palier de 120 heures,
  • puis 12 heures par an jusqu'au plafond global de 150 heures.
Un salarié à temps complet atteindra le plafond légal des 150 heures au bout de 8 ans.
L’alimentation du compte personnel de formation est calculée au prorata du temps de travail (sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche).

Info supplémentaire : Le CPF sera comptabilisé en euros à compter du 1er janvier 2019Le compte sera crédité de 500 euros par an pour un salarié à temps plein avec un plafond de 5000 euros. 

L’alimentation du compte sera renforcée pour tous les actifs n’ayant pas un niveau V (CAP) de qualification (800 euros plafonnés à 8000 euros).

D'autre part, pour un salarié ayant une durée du travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année, l’alimentation de son compte sera identique à celle d’un salarié travaillant à temps plein. Pour celui dont la durée du travail sera inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, l’alimentation sera calculée à due proportion de la durée du travail effectué.

 

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