Formations Droit de préemption

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Les formations de la thématique Droit de préemption vous enseignent le régime du droit de priorité depuis la loi ENL, le droit de préemption urbain, le droit de préemption dans les zones d’aménagement différées, le droit de préemption commercial, le droit de préemption des espaces naturels sensibles des départements et dans les espaces forestiers et agricoles, les voies de recours et procédures contentieuses.

Ces formations s’adressent généralement aux urbanistes et aménageurs, responsables de service foncier, collectivités, maîtres d’ouvrage, et à toute personne impliquée dans des opérations foncières.

A l’issue de ce type de formation, vous identifierez l’ensemble des droits de préemption afin d’assurer la maîtrise du foncier, garantirez la pérennité et la sécurité de votre projet d’aménagement, anticiperez les recours, et connaîtrez les dernières évolutions apportées par la loi.

Vous pouvez financer une formation en droit de préemption via un ou plusieurs dispositifs de la formation professionnelle continue. Si vous n’avez pas accumulé suffisamment de droits pour financer une formation en droit de préemption via les dispositifs de formation existants, il est possible de la financer soi même si vous en avez l’envie et la possibilité.

Vous pouvez consulter dans la liste ci-dessous des offres de formation en France pour les formations en droit de préemption. Soyez vigilants concernant les spécificités des offres que vous sélectionnerez (public visé, lieu, financement, coût des formations de la thématique Droit de préemption…) afin de bien vous assurer qu’elles sont faites pour vous et que vous pouvez les suivre.

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Formations Urbanisme :

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