10 vérités sur le CIF
Le CIF – Congé individuel de Formation – permet à tout salarié de suivre une formation certifiante longue, financée par un OPACIF. Ce dispositif répond cependant à certains critères qu’il est bon de connaître avant de solliciter une autorisation d’absence à l’employeur.
L’employeur peut refuser le CIF
- Le salarié ne dispose pas de l’ancienneté professionnelle requise
- Le salarié n’a pas émis sa demande dans le délai de 4 mois
- Le salarié n’a pas respecté le délai de franchise entre la fin du précédent CIF et le nouveau.
L’employeur peut reporter l’autorisation d’absence
L’employeur peut en effet reporter l’autorisation d’absence de 9 mois maximum pour les deux raisons suivantes :
- Plus de 2% de son effectif sont déjà en CIF
- L’absence du salarié aurait des conséquences économiques préjudiciables à l’entreprise
L’employeur s’engage à avancer la rémunération du salarié en CIF
Dès lors que l’accord de prise en charge a été délivré au salarié par l’OPACIF, l’employeur s’engage à faire l’avance de la rémunération à son salarié.
Le contrat de travail est suspendu pendant le CIF
Bien que le contrat de travail soit suspendu durant le CIF, le salarié conserve les mêmes droits en matière de congés. En revanche, l’employeur n’est pas tenu de maintenir les droits concernant les tickets restaurant et les RTT.
Un CIF à distance peut être pris en charge
Pour cela, il faut qu’une partie de la formation en e-learning ou en cours par correspondance prévoie des heures de formation pédagogique en présentiel, avec un formateur.
Le CIF est encadré dans le temps
Le CIF ne peut excéder un an à temps plein, à raison de 30 heures par semaine, ou 1200 heures si la formation se déroule à temps partiel. Dans ce cas, la formation ne peut excéder 3 ans. Enfin, la formation ne peut être inférieure à 30 heures.
Toutes les formations ne sont pas éligibles au CIF
Ne sont pas éligibles au CIF les formations se déroulant à l’étranger dont le centre gestionnaire n’est pas en France, les permis de conduire (B, bateau, pilote avion ou hélicoptère), les cours particuliers, les formations déjà initiées au moment du dépôt du dossier, les formations à distance sans cursus pédagogique en présentiel.
La formation en CIF peut se dérouler à l’étranger
La formation en CIF peut se dérouler en Union européenne (UE) si l’organisme gestionnaire est en France. Seules les formations n’ayant pas d’équivalent en UE peuvent se dérouler hors UE.
Le salarié retrouve un poste dans son entreprise à l’issue du CIF
Lors du retour en entreprise à l’issue du CIF, l’employeur est tenu de réintégrer son salarié à statut et rémunération équivalents. En revanche, il peut lui proposer un poste différent de celui qu’il occupait avant le CIF.
Un salarié ne peut enchaîner plusieurs CIF
Un délai de franchise dépendant de la durée de la première formation doit être respecté entre deux CIF. Ce délai est compris entre 6 mois et 6 ans.
