Plan de formation : ce qu’il faut en retenir

Dispositif interne à l’entreprise, le plan de formation est élaboré par le responsable formation et doit être soumis à l’approbation du CE (ou des DP dans les entreprises de moins de 50 salariés). Tout salarié peut être concerné par le plan de formation, la décision de formation relevant du pouvoir de l’employeur. Quand recourir au plan de formation ou comment s’y soustraire ? Petit rappel des règles légales en matière de plan de formation.

La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle oblige l’employeur à mettre en place un plan de formation déclinant deux types de formation, selon qu’elles concernent le maintien dans l’emploi ou le renforcement des compétences. Classées en catégorie 1 ou de catégorie 2, ces actions de formation ne remplissent pas le même objectif, n’ont pas la même finalité, mais restent des obligations légales de l’employeur.

Le plan de formation mis en place par l’employeur vise deux catégories de formation : celles destinées au maintien dans l’emploi, et celles destinées au développement personnel. Une formation décidée par l’employeur et inscrite au plan de formation s’impose au salarié. Concernant la deuxième catégorie de formation, si la plupart d’entre elles peuvent se dérouler sur le temps de travail, celles dispensées hors temps de travail répondent à certaines obligations de la part de l’employeur. Quels sont les accords à obtenir et le cadre à respecter ? Petit point sur la question précise de la formation hors temps de travail.