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Réforme de la formation professionnelle : les 5 points clés de la loi du 5 mars 2014

Réforme de la formation professionnelle : les points clés de la loi du 5 mars 2014

Réforme de la formation professionnelle :

les 5 points clés de la loi du 5 mars 2014

 

 

La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Une énième réforme qui vise à placer l'individu" au cœur du dispositif et rendre le système de la formation continue professionnelle plus accessible, plus simple et surtout plus efficace.

Nouveaux droits et nouveaux outils pour les actifs, nouvelles obligations sociales et financières pour les entreprises ; la réforme de la formation professionnelle continue apporte des modifications structurelles au système de la formation professionnelle.

 

Les 5 points clés de la réforme de la formation professionnelle

 La mise en œuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) au 1er janvier 2015 : le CPF remplace le DIF pour les salariés du secteur privé et les demandeurs d'emploi mais reste maintenu pour les salariés du secteur public.

 

 L'entretien professionnel est désormais inscrit dans le Code du travail ; il devient obligatoire tous les 2 ans quel que soit la taille de l'entreprise. Il doit être complété, tous les 6 ans, par un bilan du parcours du salarié.

 

 La création du CEP (Conseil en Évolution Professionnelle) pour tous les actifs : cette offre de services gratuits (informations, entretiens, conseils, accompagnement personnalisés) est dispensée par des opérateurs habilités (OPACIF, Pôle Emploi, l’APEC, CAP Emploi, Missions locales et des opérateurs régionaux désignés par le Conseil Régional).

 

 La création d'une contribution légale unique pour les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle : le taux de cotisation dépend de l'effectif de l'entreprise et s'applique de la masse salariale. Cette contribution est versée à un seul organisme (Opca) et sera collectée à partir de 2016, sur la base des rémunérations de 2015.

 

 La création du CNEFOP (Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles) qui se substitue au CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie)/

 

 

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