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Plan de formation : développement personnel - Se former hors temps de travail

Plan de formation : développement personnel - Se former hors temps de travail

 

Plan de formation : développement personnel

Se former hors temps de travail

 

Le plan de formation mis en place par l’employeur vise deux catégories de formation : celles destinées au maintien dans l’emploi, et celles destinées au développement personnel. Une formation décidée par l’employeur et inscrite au plan de formation s’impose au salarié. Concernant la deuxième catégorie de formation, si la plupart d’entre elles peuvent se dérouler sur le temps de travail, celles dispensées hors temps de travail répondent à certaines obligations de la part de l’employeur. Quels sont les accords à obtenir et le cadre à respecter ? Petit point sur la question précise de la formation hors temps de travail.

 

Question d’accords

La formation éligible au plan de formation de l’entreprise, et proposée hors temps de travail, repose sur plusieurs accords :

  • L’accord du salarié ;
  • L’employeur doit définir avant la formation les engagements qu’il prend vis-à-vis du salarié si la formation est concluante (changement de statut, augmentation, évolution du poste, etc.)

 L’accord peut être dénoncé dans les 8 jours qui suivent sa signature.

 

Temps de formation limité

Les formations éligibles au plan de formation hors de travail ont une durée limitée à :

  • 80 heures par an et par salarié
  • 5% du forfait pour les salariés en forfait jour

 

Temps de formation rémunéré

Le salarié qui suit une formation éligible au plan de formation en dehors de son temps de travail perçoit une rémunération équivalant 50% de son salaire net (exonéré de charges sociales, de CSG et CRDS). Il reste par ailleurs bénéficiaire de la protection sociale légale et conventionnelle durant sa formation.

  

Refuser la formation hors temps de travail

A priori, le salarié ne peut se soustraire à une formation éligible au plan de formation demandée par son employeur. Toutefois, quand la formation se déroule tout ou partie hors temps de travail, elle aura lieu à la condition sine qua non que l’employé ait donné son accord. Une fois ce premier écueil levé, il existe quelques conditions suspensives qui ne peuvent ni constituer une faute ni un motif de licenciement :

  • La formation demandée par l’employeur est un bilan de compétence ;
  • La formation demandée par l’employeur est une VAE, ce qui nécessite un passage devant un jury et un investissement important de la part du salarié qui n’est pas obligé de s’y soumettre
  • Les conditions du départ en formation peuvent entraîner des modifications du contrat de travail ;
  • Les conditions du départ en formation sont de nature à entraver le mandat d’un représentant du personnel.  

 

 

 

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Lecture recommandée sur ce thème

Le plan de formation : description

Dispositif interne à l’entreprise, le plan de formation est élaboré par le responsable formation et doit être soumis à l’approbation du CE (ou des DP dans les entreprises de moins de 50 salariés). Tout salarié peut être concerné par le plan de formation, la décision de formation relevant du pouvoir de l’employeur. Quand recourir au plan de formation ou comment s’y soustraire ? Petit rappel des règles légales en matière de plan de formation.

Plan de formation : deux types d’action, deux finalités

La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle oblige l’employeur à mettre en place un plan de formation déclinant deux types de formation, selon qu’elles concernent le maintien dans l’emploi ou le renforcement des compétences. Classées en catégorie 1 ou de catégorie 2, ces actions de formation ne remplissent pas le même objectif, n’ont pas la même finalité, mais restent des obligations légales de l’employeur.

Plan de formation : ce qu’il faut en retenir

Le plan de formation est mis en place à l’initiative de l’employeur et recense les formations financées par l’entreprise, à destination des salariés. Réparties en deux catégories, ces formations ont des objectifs différents selon qu’elles visent à maintenir le salarié dans l’emploi ou à enrichir ses compétences. Quelles sont les spécificités des formations de catégorie 1 ou de catégorie 2 ? Nous vous proposons ici un récapitulatif de ce que vous pouvez attendre du plan de formation proposé par votre entreprise.

 

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