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DIF – Droit individuel à la Formation, Mode d'Emploi

DIF – Droit individuel à la Formation, Mode d'Emploi

 

Le DIF - Droit Individuel à la Formation,

Mode d’Emploi

 

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle au 1er janvier 2015, les heures de DIF – Droit individuel à la Formation – ont été basculées dans le CPF – Compte personnel de formation. Si les heures de DIF restent valides et peuvent être mobilisées par les salariés du secteur privé jusqu’au 31 décembre 2020, elles répondent cependant à des modalités distinctes de celles du CPF.

 

Le DIF : un droit pour tous les salariés

Avec l’entrée en vigueur du CPF au 1er janvier 2015, les salariés n’ont pas pour autant perdu les heures de DIF cumulées au cours des années précédentes. Ainsi, tous les salariés, y compris ceux de la fonction publique, peuvent jusqu’en 2020, mobiliser les heures de DIF dont ils disposent. L’entrée en vigueur du CPF ne concerne pas les salariés du secteur public pour lesquels le DIF s’applique toujours.

 

Comment connaître le solde des heures disponibles ?

Le compteur de DIF s’est arrêté pour tous les salariés du secteur privé au 31 décembre 2014. Le solde des heures cumulées à cette date doit être demandé à l’employeur et reporté dans le CPF, sur le site moncompteformation.gouv.fr. En cas de changement d’entreprise, les heures acquises au titre du DIF peuvent être conservées avec accord de l’ancien employeur. Le solde des heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014 figure soit sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ou sur l’attestation ad hoc transmise par l’employeur.

 

Le DIF ouvre droit à toutes les formations

En effet, les heures de DIF peuvent être mobilisées pour toutes les formations qualifiantes ou non, avec accord de l’employeur concernant les dates et le contenu de la formation. Pour toute formation demandée, les heures de DIF seront donc automatiquement mobilisées avant les heures de CPF.

 

DIF et CPF ne sont pas toujours compatibles

Attention, la portabilité des heures de DIF dans le CPF - Compte personnel de Formation -  n’est possible que dans le cadre d’heures de DIF acquises au cours d’un contrat de droit privé. En effet, les fonctionnaires ne bénéficiant pas du CPF, ils continuent à mobiliser exclusivement les heures de DIF pour suivre des formations. 

 

La différence entre CPF et DIF, en résumé

  DIF CPF
Pour qui ? Tous les salariés des secteurs privés ou publics avant la réforme / Uniquement les salariés du public depuis la réforme Salariés du secteur privé
Demandeurs d'emploi
Combien ? 120 heures cumulées sur 6 ans 150 heures cumulées sur 8 ans
Pour quoi ? Formations qualifiantes ou non Formations qualifiantes uniquement

 

 

 

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