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Le compte Personnel d’Activité (CPA) : la grande nouveauté de la loi Travail

 

Le compte Personnel d’Activité (CPA)

 

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017, le Compte Personnel d’Activité (CPA) est la dernière nouveauté de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Regroupant le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Pénibilité (C3P) et le nouveau Compte d’Engagement Citoyen (CEC), le CPA devrait rendre à l’individu toute autonomie sur la conduite de sa carrière et ses choix d’évolution.  

 

Pour favoriser l’évolution et réduire les inégalités

Le principe majeur du Compte Personnel d’Activité (CPA) est de centraliser tous les droits d’un individu dans un même dispositif, indépendamment de son statut. Avec ce dispositif, le législateur entend remettre tous les salariés sur un même plan, grâce à un système de points cumulatifs en fonction des contrats de travail, de leur durée, de la pénibilité des postes occupés, des heures de formation acquises, des engagements bénévoles, etc.  Ainsi, au-delà de son statut, l’individu cumulera des points tout au long de sa carrière, de son entrée dans l’emploi à son décès. Tous les droits acquis au cours de la vie professionnelle pourront être mobilisés à tout moment par le salarié pour disposer de congés, suivre des formations, percevoir des aides.

 

Trois comptes réunis sur une plateforme individuelle

Aujourd’hui, tout individu pourra créer son Compte personnel de formation (CPF) sur internet, pour gérer et consulter son compte personnel de manière parfaitement autonome. Riche de cette expérience, le législateur prévoit de réunir trois comptes individuels au sein d’un même dossier personnel électronique :

  • Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui recense les points cumulés par le salarié dès lors que celui-ci dépasse les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité ;
  • Le Compte d’engagement citoyen (CEC) plafonné à 60 heures de formation acquises au cours d’activités bénévoles telles que le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile (pompier volontaire par exemple), l’activité de maître d’apprentissage, le bénévolat associatif.

 

Un compte tout public

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) étant clôturé au décès de son bénéficiaire, on peut considérer que chacun, dès 16 ans, a un CPA, qu’il soit en activité ou non. Le législateur classe les bénéficiaires du CPA selon les catégories suivantes :

  • Les actifs : toutes les personnes occupant un emploi ont un Compte Personnel d’Activité (CPA), y compris celles exerçant leur contrat de droit français à l’étranger et les personnes accueillies dans les ESAT ;
  • Les retraités : le compte cesse d’être alimenté dès que le titulaire a fait valoir ses droits à la retraite, sauf pour les activités bénévoles ouvrant des droits au titre du CEC. Ces heures, y compris celles acquises au titre du Compte personnel de formation (CPF) peuvent être utilisées pour des formations permettant d’acquérir des compétences pour l’exercice des missions bénévoles.
  • Les jeunes dès 16 ans : même s’ils ne sont ni scolarisés ni à la recherche d’un emploi, ni accueillis en ESAT, les jeunes dès 16 ans peuvent ouvrir un Compte Personnel d’Activité (CPA) afin de bénéficier du Compte engagement citoyen (CEC) et utiliser les heures de formation acquises à ce titre.

 

 

En conclusion le CPA entrant en vigueur au 1er janvier 2017 a pour vocation de renforcer l’autonomie des personnes et de les sécuriser dans leur parcours professionnel, tout en reconnaissant la pénibilité des postes occupés et les actions menées bénévolement dans le cadre de l’engagement citoyen. 

 

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